Mentions légales du site Massive-yard.com

Editeur

via l'éditeur de site web Wix.com ( https://fr.wix.com/)

Politique de Confidentialité de Wix.com

Politique dernièrement mise à jour : 9 septembre 2019

Tel. : 1-504-355-0082
Mail : Massive.yard@gmail.com

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ARTICLE 1: Mentions légales

L'édition du site "MASSIVE YARD " est assurée par, WA&JA, via l'éditeur Wix.com, et dont le siège social est situé à:

18, Boulevard Raimbaldi, 06000, NICE, FRANCE.

Le Directeur de la publication est , "MASSIVE YARD ".

Éventuellement :​

L'hébergeur du site "MASSIVE YARD ", est la société :

Wix.com, domiciliée : Luxembourg S.a.r.l, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site "MASSIVE YARD ", et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout les Utilisateurs souhaitant accéder au site et à ses services proposés en ligne.

Elles constituent donc le contrat tacite, entre le site, et l'Utilisateur.

L’accès au site par l’Utilisateur, signifie donc son acceptation, pleines et entières, des présentes conditions générales d’utilisations du site web "MASSIVE YARD ".

Éventuellement :

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

• "MASSIVE YARD " se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.

• L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site.

• Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• [articles d’information] ;

• [annonces classées] ;

• [mise en relation de personnes] 

• Achat/Vente à Distance de produits;

• [publication de commentaires / d’œuvres personnelles] ;

• […].

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres.

Pour cela, il doit créer un compte, puis s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site web  "MASSIVE YARD " .

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [contact@nomdusite.com].

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.

Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site.

L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.

En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

L'Utilisateur exerce ce droit via :

• son espace personnel ;

• le formulaire de contact ;

• par mail à : [adresse mail] ;

• par voie postale au : [adresse].

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables.

Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.

Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret.

Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe.

Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site.

Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens Hypertextes

De nombreux liens Hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de "MASSIVE YARD "qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens Hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée.

Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux, du ressort de la Cour d'appel de, Nimes, sont compétents.

Éventuellement

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier [des commentaires / des œuvres personnelles].

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

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• Commentaires comportant des liens sans rapport avec le contenu de la page en cours de consultation.

 

 

 

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Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur l’espace collaboratif "MASSIVE YARD ".

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INFORMATIONS TRANSMISES

Les informations fournies ne doivent pas :

 Etre fausses, mensongères ou frauduleuses ;

 Porter atteinte aux droits de tiers (droit à l'image), aux droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;

 Enfreindre une quelconque loi ou un quelconque règlement (y compris, et sans limitation, la protection des mineurs) ;

 Etre diffamatoires, médisantes, calomnieuses, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

 Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles ;

 Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;

 Etre assimilables à du SPAM (courrier non sollicité) ou du SCAM (arnaques en tous genres) ;

 Proposer des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites. L’Utilisateur déclare être seul et unique responsable des informations ou réactions postées sur l’espace collaboratif .

 

INFORMATIONS TRANSMISES

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 Etre fausses, mensongères ou frauduleuses ;

 Porter atteinte aux droits de tiers (droit à l'image), aux droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;

 Enfreindre une quelconque loi ou un quelconque règlement (y compris, et sans limitation, la protection des mineurs) ;

 Etre diffamatoires, médisantes, calomnieuses, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

 Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles ;

 Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;

 Etre assimilables à du SPAM (courrier non sollicité) ou du SCAM (arnaques en tous genres) ;

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